Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de cours de nosework en ligne proposés sur le site NoseworkByWCDI

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès aux contenus de formation en ligne de nosework (vidéos pédagogiques) proposés par Elodie Decouleur (ci-après « le Prestataire »).

2. Identification du vendeur

Nom / Raison sociale : Elodie Decouleur / Elodie We Can Dog IT
Statut : auto-entrepreneur
Adresse : 9 rue pasteur 51220 Courcy
Email : elodie.wecandogit@gmail.com

3. Description des services

Les services proposés consistent en l’accès à des contenus pédagogiques en ligne, principalement des vidéos hébergées sur YouTube, accessibles après inscription ou achat selon les modalités indiquées sur le site.

Les contenus sont destinés à un usage personnel et non commercial.

4. Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

TVA non applicable – art. 293B du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande et accès aux contenus

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

L’accès aux contenus est accordé de manière dématérialisée via le site ou les liens communiqués à l’utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Les cours de nosework proposés ont une vocation pédagogique et de loisir.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, ni des résultats obtenus par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable du bien-être et de la sécurité de son chien.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.